Conditions générales de Vente
au 02/01/2009

 

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Conditions Générales de Vente

 

 

 

 

Les présentes conditions générales de vente définissent précisément les relations contractuelles intervenant dans le cadre du site
Annuaire et vitrine web www.le-ligerien.fr et sa boutique en ligne
 
Entre la société :

IPROMAT S.A. – Le ligerien.fr
Capital 150 000 €
RCS Saint Etienne 439 929 670
 
Siège social
ZA Montrambert Pigeot
Allée Barthélémy Thimonnier
42500 Le Chambon Feugerolles
 
Service Client / Création
ZI Sud
Espace Economique Benoît Fourneyron
42160 Andrézieux-Bouthéon
 
Et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.
Ces conditions s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. IPROMAT S.A. peut être amenée à modifier certaines dispositions des conditions générales. Nous considérons qu’en validant votre compte, vous acceptez sans réserves ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.

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